Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COZYBELGIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.  Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits : huiles essentielles, huiles végétales, diffuseurs d'huiles essentielles, capsules bien-être, ...

Les illustrations des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.  Si des erreurs s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité de COZYBELGIQUE ne pourra être engagée.  La majorité des produits exposés à ses clients par COZYBELGIQUE sont disponibles dans nos locaux.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  COZYBELGIQUE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.  La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.  COZYBELGIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.  Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande n’engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit d'aromathérapie ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE.  Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COZYBELGIQUE.  Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.  Le paiement s’effectue par carte bancaire.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.  En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  Par ailleurs, COZYBELGIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  COZYBELGIQUE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.  La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.  CO

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Belge.  COZYBELGIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de COZYBELGIQUE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

  • D’une association de consommateurs

  • Ou de tout autre conseil de son choix.


Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.  Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.  En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de Namur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Garantie

Dans tous les cas, COZYBELGIQUE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de COZYBELGIQUE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.  Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.  Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.  Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de COZYBELGIQUE.  De plus, COZYBELGIQUE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les engagements de COZYBELGIQUE

  • Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

  • Information sur les produits et services offerts

  • Règlement des litiges

  • Engagement en matière de protection des données.